Code civil du Québec août 2025
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Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau : Table de référence CCQ-CPC Code civil du Québec Charte canadienne des droits et libertés Charte des droits et libertés de la personne Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information Loi sur la protection du consommateur Loi sur la Régie du logement Loi sur le divorce Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce Règlement sur la publicité foncière Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers *** À jour au 1er juillet 2025 ***
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