Indemnités remboursables | Kilométrage @ ,65$/km
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Volume 28, numéro 2, avril 2026 Modification des frais de déplacement des personnes engagées à honoraires Les montants admissibles pour les indemnités journalières (frais d’hébergement et frais de repas) déterminés par la Directive concernant les frais de déplacements des personnes engagés à honoraires (108 Ko) ont été modifiés le 1 er avril 2026. Les nouveaux montants sont les suivants : https://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/publications/info-marches-publics/bulletins/volume-28-numero-2-avril-2026 Deuxièmement, l’indemnité applicable à l’utilisation d’un véhicule automobile personnel par une personne engagée à honoraires non inscrite au registre de la TPS et de la TVQ, prévue au sous-paragraphe b) du paragraphe 1 o de l’article 11, passe de 0,645 $ à 0,650 $ du kilomètre parcouru. Communauto : AJUSTEMENTS TARIFAIRES LIÉS AU COÛT DE L’ESSENCE : À compter du samedi 11 avril un supplément de 4 ¢ sera appliqué à tous nos prix par kilomètre.
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