Le condo
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VOUS AVEZ ACHETÉ OU VOUS ENVISAGEZ D’ACHETER UN CONDO? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour connaître vos droits et vos obligations. Apprenez à comprendre une déclaration de copropriété. Intégrez de nouvelles connaissances sur les charges communes, les assurances et la tenue des assemblées. Familiarisez-vous avec le carnet d’entretien, l’étude du fonds de prévoyance et l’attestation sur l’état de la copropriété. Sachez distinguer les parties communes et privatives. Faites les bonnes vérifications avant d’acheter. Évitez les pièges. Un guide clair, rigoureux et à jour, fondé sur le droit québécois de la copropriété. La copropriété divise, instaurée au Québec il y a plus de cinquante ans, a connu une évolution majeure. La réforme du Code civil du Québec , en 1994, a ouvert la voie à de multiples interventions législatives : projets de loi 141 (2018), 16 (2019), 41 (2020), 103 (2021), 96 (2022) et 31 (2024). À ces modifications s’ajoute le règlement du 14 août 2025, qui précise les modalités liées au carnet d’entretien, à l’étude du fonds de prévoyance, à l’attestation du syndicat et au dépôt des acomptes en fidéicommis lors d’une vente par un promoteur. Ce mode d’habitation, en…
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